Conditions générales de vente

Les temps d’analyse et de rédaction à distance sont évalués par projet et font l’objet d’un devis préalable et réévaluable.

Ces tarifs n’incluent ni les frais de conception de support et de reprographie, ni les frais liés au déplacement, à l’hébergement et à la restauration de l’intervenant. Selon les situations, ces frais supplémentaires font l’objet d’un accord formel préalable entre ILI et le client.
De même, un tarif dégressif peut être convenu entre ILI et le client dans l’hypothèse d’une commande récurrente. Les conditions particulières de tarification font systématiquement l’objet d’une mention formelle dans un document contractuel.

FORMALISATION D’UNE COMMANDE

Toute intervention est précédée de la signature d’un devis, d’une convention de formation ou d’un contrat de formation conformément à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, le client fait parvenir préalablement à l’intervention un bon de commande spécifique.
Au cours de formation, une feuille de présence est signée par chaque participant par demi-journée. Une attestation d’assiduité à la formation est remise sur cette base à chaque participant à l’issue de la formation.

ANNULATION, RETRACTATION OU REPORT

Toute formation démarrée est due.
Les délais de rétractation, d’annulation ou de report sont définis d’un commun accord entre ILI et le client dans le cadre du contrat d’intervention, de la convention ou du contrat de formation.

FACTURATION ET REGLEMENT

Sauf condition spécifique formellement convenu entre les parties, chaque session de formation d’ILI fait l’objet d’une note d’honoraires adressée à l’issue de celle-ci. En cas d’intervention récurrente, une note d’honoraires est établie mensuellement pour les interventions réalisées dans le mois.
Toute note d’honoraires fait l’objet d’un règlement dans les huit jours de sa réception. Le règlement se fait par virement ou par chèque à l’ordre d’Isabelle Loire International. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la note d’honoraires. Un délai de paiement spécifique peut être établi contractuellement sans excéder trente (30) jours – date de note d’honoraires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEURS

L’ensemble des documents utilisés ou transmis dans le cadre des prestations de ILI constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de ILI.

Pour les formations en intra-entreprise, le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.